top of page

Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les règles applicables à toute vente de produits ou de prestations de services par ATC - Audio Technique Concept. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles réclamations.
ATC - Audio Technique Concept s'engage à respecter pleinement ses obligations légales et à garantir la transparence et la sécurité des transactions avec ses clients. Il est fortement recommandé de consulter les CGV avant toute transaction commerciale avec ATC - Audio Technique Concept.
Pour des informations plus détaillées sur nos Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Les informations fournies dans ce document ont un caractère informatif général et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils juridiques. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir une assistance personnalisée concernant la création et la mise en place de vos propres Conditions Générales de Vente.

bottom of page